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WolfoRan : Conditions générales de vente

 

 

 

 

Les logiciels WolfoRan LogEditor sont disponibles en version téléchargeable gratuitement.
Avant même l'utilisation de ces logiciels, l'utilisateur ou client final accepte les conditions du contrat de licence d'utilisation jointes au produit, requises et préalables à leur installation. Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de codes d'activation requis pour le déblocage des versions de démonstration des logiciels WolfoRan LogEditor (ci-après « numéro de licence »).Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur
http://www.wolforan.fr (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société WolfoRan LogEditor (ci-après « Nous ») et toute personne visant ou effectuant un achat (ci-après « Vous » ou le « Client ») via le Site

Nos tarifs
Les prix mentionnés sur le Site sont valables au moment de la commande. Ils sont indiqués et facturés en Euros. Nous acceptons les règlements en ligne par carte de crédit Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues. Le paiement est réalisé sur le serveur sécurisé de Paypal, qui en assure la totale sécurité et confidentialité.

Livraison
Nous livrons votre numéro de licence et votre facture par e-mail contre paiement. Aucun CD-ROM ou logiciel en version "boîte" n'est envoyé par courrier postal. Dès réception et acceptation de votre paiement, un e-mail contenant votre facture et votre numéro de licence Vous sera transmis à l'adresse e-mail communiquée lors de votre commande. Dans la situation très improbable où vous ne recevriez pas rapidement votre code et votre facture, veuillez Nous contacter par e-mail à support@wolforan.com en Nous indiquant vos nom, date de commande, et également le numéro de votre commande.
Pour prévenir la perte d'informations au format numérique Nous Vous recommandons de sauvegarder ou d'imprimer votre numéro de licence ainsi que votre facture dès leur réception.

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Droits de rétractation et restitution
Compte tenu de la nature immatérielle de la prestation dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client avant la fin du délai de rétractation, le client reconnaît et accepte que le droit de rétractation dans un délai de 7 jours francs dès la livraison des produits prévus en matière de vente à distance, ne peut plus être exercé par celui-ci, conformément aux dispositions des articles L 121-20-2 et suivants du Code de la consommation. L'achat d'un numéro de licence est donc ferme et définitif et ne pourra donner lieu à aucun échange ou remboursement.

Informations vous concernant - Confidentialité
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Nous pourrons être amenés à vous informer par e-mail de la disponibilité de mises à jour des logiciels ou de nouveaux services.

Ce site est enregistré à la CNIL sous le numéro 1155140. En application de l'article 34 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à
webmaster@wolforan.com

Nous ne communiquons aucune information nominative à des tiers. Les informations que vous nous transmettez sont conservées dans l'unique but de mieux répondre à vos questions et vos attentes.
Nous n'avons à aucun moment accès aux informations relatives à votre carte bancaire lors de l'achat en ligne; vous saisissez votre numéro de carte directement sur le serveur sécurisé de Paypal qui en assure la confidentialité et nous informe simplement en retour de l'acceptation ou du refus du paiement.

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Vos obligations
Vous Vous engagez à :
- fournir des informations sincères et véritables Vous concernant,
- respecter les présentes conditions de ventes,
- respecter les termes de la licence d'utilisation du logiciel dès son installation.
- Il Vous incombe de vérifier attentivement les détails de votre Commande avant de procéder au paiement.
- En procédant au paiement, Vous Vous engagez à payer le prix de la licence du logiciel indiqué sur le Site au moment de votre achat. Le non respect de ces obligations pourra entraîner une suppression définitive de la part de WolfoRan des droits d'utilisation de la(les) licence(s) d'utilisation concédée(s) et des services inclus.
- Le client n'est pas autorisé à concéder ou à transférer les droits et obligations issus du présent contrat.


Limites de responsabilité
Bien que Nous Nous efforcions de corriger dès que possible toute erreur ou omission qui est portée à notre attention, Nous ne saurions garantir que nos logiciels seront toujours disponibles et parfaitement opérationnels, ni que les informations fournies sur ou par l'intermédiaire de WOLFORAN seront entièrement exemptes d'erreurs ou d'omissions.

Vous devez vous assurer de votre propre protection quant à la perte de données. Parce qu'une nouvelle installation ou une installation modifiée du logiciel peut engendrer un risque de perte de données, Vous devez veiller à ce que les données soient sécurisées par tous les moyens possibles.

Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des logiciels WOLFORAN, et ne saurait tenir responsable WOLFORAN ou son représentant légal pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.


Communication
Tant que les partenaires sous contrat communiquent via Internet (par e-mail ou via le Site), ils reconnaissent la valeur illimitée de la déclaration d'intention, transmise par ce moyen de communication, conformément aux réglementations suivantes.

Dans un e-mail ou via notre Site, des propos normaux ne peuvent pas être supprimés ou tournés de façon à les rendre anonymes. Cela signifie que les propos doivent mentionner les adresses de courrier électronique des expéditeurs, les dates et heures d'envoi et, à la fin, à nouveau les noms des expéditeurs. Un email reçu se conformant à ces réglementations sera considéré comme étant envoyé par l'autre partenaire pourvu qu'aucune preuve du contraire ne soit fournie. Tous les messages doivent être rédigés en langue française ou anglaise.

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Conclusion et exécution du contrat
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, la livraison, les conditions de la licence utilisateur ainsi que les présentes conditions générales avant la passation de votre commande.

Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.

Le contrat est établi dès que le client complète et confirme le formulaire sur le Site et lorsque WOLFORAN a accepté et traité la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par WOLFORAN constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par WOLFORAN et ses clients.

Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents

Service clientèle
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition
Contacter le support technique ou service après vente

 

 

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